Hopsyweb ou l'instauration d'un casier psychiatrique

Cet article a été rédigé par Cécile N. (un pseudo). Mille merci à elle !

Mise à jour du 03 avril 2020 : Le 28 mars dernier, le Conseil d'Etat a rejeté les recours contre le décret du 6 mai 2019 et a donc validé la légalité du croisement du fichier Hopsyweb relatif à des patient.e.s hospitalisé.e.s en psychiatrie et celui des signalements pour radicalisation à caractère terroriste. Il indique que ce fichage déroge aux règles de droit commun du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) car il intéresse la sûreté de l'Etat. Les seuls recours ayant été déclarés recevables sont ceux de l'UNAFAM (Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques) et du CRPA (Cercle de Réflexion et de Propositions d'Action pour la psychiatrie) car ils ont un intérêt à agir pour la protection des droits des personnes psychiatrisées.

L’acronyme Hopsyweb désigne initialement l’application de gestion administrative utilisée par les agences régionales de santé (ARS) pour recenser les mesures de soins sans consentement en psychiatrie. Il ne s’agit donc pas du dossier médical des patient·e·s, même si les informations contenues mentionnent les données personnelles des patient·e·s et des médecins ayant effectué les certificats médicaux, ce qui permet de suivre les délais réglementaires et ainsi de garantir les droits des patient·e·s. Plus récemment, le terme Hopsyweb a été utilisé pour désigner l’outil d’automatisation des échanges d’informations à caractère personnel entre les établissements psychiatriques, les agences régionales de santé (ARS) et les représentants de l’Etat dans le département (préfet·e·s) dans le cadre d’une hospitalisation en soins sans consentement.

Le décret du 23 mai 2018 a permis de rendre Hopsyweb conforme à la loi informatique et libertés modifiée (article 26), ce qui est passé relativement inaperçu auprès du grand public. Mais depuis le décret du 6 mai 2019, Hopsyweb permet également de comparer systématiquement les données à caractère personnel (dont les noms, prénoms et dates de naissance) des personnes hospitalisées en soins psychiatriques sans consentement avec celles du (beaucoup plus célèbre) fichier FSPRT qui recense les individus « fichés S ». Ainsi, le représentant de l’Etat dans le département (aka le préfet) est informé lorsqu’un individu soupçonné de radicalisation est hospitalisé en soins sans consentement. Le but affiché de cette mesure est de prévenir la radicalisation à caractère terroriste.

Hopsyweb est censé être totalement fonctionnel depuis le début de l’année et remplace ainsi une pratique qui consistait, pour le directeur général de l’ARS, à transmettre cette information plutôt sensible par des canaux d’informations pas toujours sécurisés au représentant de l’Etat dans le département (simplement par téléphone, pour ne rien vous cacher). Le ministère des solidarités et de la santé ajoute même à la liste des avantages que les délais de transmission seront réduits avec l’automatisation du transfert de l’information via Hopsyweb (reste à savoir s’ils ont la fibre).

Le but affiché de cette mesure est de prévenir la radicalisation à caractère terroriste.

La levée de boucliers du côté de la communauté psychiatrique et des associations de patients et de proches ne s’est pas fait attendre, considérant qu’il s’agit de l’instauration d’un casier psychiatrique portant atteinte aux libertés individuelles des patient·e·s. Pour elles et pour eux (et pour la CNIL), le secret médical est mis à mal, mais surtout le message porté par cette mesure est celui d’un amalgame dangereux qui renforce encore la stigmatisation des personnes.

Outre les communiqués de presse, l’annulation de ces décrets a été demandée par 23 associations, mais aussi par le centre de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (Crpa), par la MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale), par le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et même par le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) pourtant difficile à mobiliser sur ces questions. En octobre 2019, le Conseil d’Etat a décidé le maintien du décret du 23 mai 2018, alors même qu’il avait préconisé l’annulation de trois articles (4, 5 et 6) un mois plus tôt… Bon, en soi, on regrette tou·te·s certains messages le lendemain, pas vrai ? N’empêche que le fichage sera conservé pendant trois ans (article 6), sans anonymisation des médecins et personnes chargées de la protection juridique des personnes psychiatrisées. Il semble que tout le monde soit dans le même bateau, ce qui explique en partie la forte mobilisation !

Un amalgame dangereux qui renforce encore la stigmatisation des personnes

Les informations contenues dans Hopsyweb doivent rester confidentielles, malgré leur passage entre des mains toujours plus nombreuses (on y croit !). Ainsi le ministère de la santé est chargé de désigner les personnels habilités à accéder aux données (article 5), les destinataires des données étant les représentants de l’Etat dans le département (aka les préfet·e·s), le juge des libertés et de la détention (JLD), le procureur de la République du tribunal de grande instance, le ou la directeur·rice de l'établissement d'accueil ou l'agent placé sous son autorité, l'avocat·e de la personne ou les membres de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP), les fonctionnaires du greffe du tribunal de grande instance chargés des procédures de soins sans consentement, le maire, ou à Paris le commissaire de police, auteur d’un arrêté prenant les mesures provisoires en vue d’une admission en soins psychiatriques (article 4).

Le Conseil d’Etat a néanmoins consenti à l’annulation de deux alinéas de l’article 1er du décret qui prévoyait l’usage de ces données à caractère personnel à des fins de statistiques départementales et nationales, pour des défauts d’anonymisation (ouf !).

La bataille juridique continue

Le Crpa, le SPH et le Cnom considèrent la décision du Conseil d’Etat comme un échec. La bataille juridique continue contre le décret du 6 mai 2019, celui qui autorise le croisement de données relatives aux personnes en soins psychiatriques sans consentement et celui des personnes « fichées S », au titre de la prévention de la radicalisation. Sur ce décret, l’avis de la CNIL souligne la différence profonde d’objet entre les deux fichiers (tiens donc), l’un faisant état d’une prise en charge psychiatrique particulièrement importante, l’autre étant un fichier de renseignement. Déjà pour le premier décret, la CNIL soulignait le défaut d’information des personnes faisant l’objet d’une hospitalisation sans consentement (pourtant exigée au regard des dispositions des articles 12, 13 et 14 du RGPD). Le caractère systématique du fichage, l’absence de consentement, ainsi que l’absence de voies de recours seront autant d’arguments pour nourrir la décision du Conseil d’Etat à venir.

Le caractère systématique du fichage, l’absence de consentement, ainsi que l’absence de voies de recours sont autant d’arguments pour nourrir la décision du Conseil d’Etat à venir.

Le rapporteur public au Conseil d’Etat a récemment estimé recevable le recours des associations représentant les personnes psychiatrisées (CRPA, Association « Avocats, droit et psychiatrie ») mais pas celui des associations de professionnel·le·s du soin (MGEN, SPH et Cnom). S’il s’est dit en faveur du rejet des recours contre ce deuxième décret, il souligne une interrogation sur la nature du fichier Hopsyweb : relève-t-il du RGPD (auquel cas les garanties nécessaires n’y sont pas) ou des mesures dérogatoires prévues par la loi du 6 janvier 1978 Informatique et libertés modifiée en matière de sécurité publique et de sûreté de l’Etat ? De plus, il reconnaît l’absence de procédure d’effacement si la mesure de soins sans consentement est déclarée irrégulière ou infondée (petit teasing, nous y revenons en détail en fin d’article !). L’audience concernant les différents recours en annulation est prévue pour le 13 mai prochain, reste à savoir si elle sera maintenue dans les circonstances sanitaires actuelles.

L’hôpital psychiatrique est à nouveau l’objet de tous les espoirs pour contenir une nouvelle forme de violence sociale et la reléguer hors de la société. 9 ans après le discours d’Antony en 2008 de Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, en août 2017 Gérard Collomb, alors ministre de l’intérieur, reprenait la même vision sécuritaire des maladies mentales. Le premier ministre Edouard Philippe a réaffirmé cette position le 23 février 2018 en présentant le plan national de prévention de la radicalisation, dont la mesure n°39 préconise l’actualisation des « dispositions existantes relatives à l’accès et la conservation des données sensibles contenues dans » Hopsyweb. La psychiatrisation de la radicalisation se poursuit donc en France.

Les personnes qui représentent un danger potentiel pour la société sont assimilés aux malades en psychiatrie, ce qui contribue à stigmatiser encore plus les patient·e·s et tend à les exposer à une influence loin d’être thérapeutique. Même s’il était prouvé que les individus fichés S sont davantage présents dans les structures de soins en psychiatrie que dans le reste de la société, les équipes soignantes ne sont pas formées à ce type de prise en charge. Si l’on veut réellement prendre soin de ces personnes et que l’on estime que la psychiatrie peut leur apporter un soutien psychique, alors il faut se donner les moyens de cette ambition et mobiliser les sociétés savantes sur la définition d’un accompagnement adapté.

Si l’on veut réellement prendre soin de ces personnes et que l’on estime que la psychiatrie peut leur apporter un soutien psychique, alors il faut se donner les moyens de cette ambition.

Par ailleurs, le risque de contourner les règles sociétales qui maintiennent la confiance entre médecins, équipes soignantes et patient·e·s est bien réel, comme a pu le souligner la polémique créée par la transmission de dossiers des Gilets Jaunes par l’AP-HP au système d’information pour le suivi des victimes (SI-VIC) accessible aux ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Affaires étrangères.

Cependant, l’hôpital psychiatrique doit rester le lieu où on réapprend le lien avec la société, pas celui où on enferme ceux et celles qui veulent lui nuire. Son rôle de contrôle social doit rester thérapeutique et ne peut s’institutionnaliser comme liberticide.

Enfin, comme le rappelait Eric Chenut, vice-président délégué de la MGEN, l’esprit de la loi de 2011, c’est que l’absence de soins porte davantage préjudice aux patient·e·s que leur mise en œuvre sans leur consentement et « à aucun moment elle ne prévoit de transformer les directeurs d’établissements en auxiliaires de police ni de destiner les patients hospitalisés sans leur consentement à figurer dans un fichier de personnes radicalisées pour terrorisme. »

Avec un tiers des demandes d’hospitalisation sans consentement émanant de la demande d’un·e proche, comment ne pas considérer qu’une telle mesure remette en question la décision de protéger un·e proche malade en recourant à l’hospitalisation sans consentement ? L’accès aux soins se trouve donc aujourd’hui conditionné à une certaine forme de désinformation.

Depuis l’arrêté du 19 avril 1994, le droit d'opposition (prévu à l'article 26 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) ne s'applique pas au traitement d'informations nominatives dans Hospyweb. L’avis de la CNIL du 3 mai 2018 est venu confirmer cette interprétation.

Cependant, des droits sont garantis, comme l’obligation d’information du ou de la patient·e en soins sans consentement sur sa situation juridique et ses droits (article L3211-3 du Code de la Santé Publique), le droit de communiquer avec le représentant de l'Etat dans le département, le président du tribunal judiciaire, le procureur de la République, le maire de la commune ou un·e de leurs représentant·e·s, le droit de saisir la commission des usagers et la commission départementale des soins psychiatriques qui garantit le respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes et enfin le droit d’informer le Contrôleur général des lieux de privation de liberté sur des faits ou situations jugées anormales. Ces droits peuvent être exercés par les patient·e·s, leurs parents ou encore les personnes susceptibles d’agir dans leur intérêt.

Des voies de recours et garanties sont assurées aux patient·e·s (article L3211-12-1 du CSP), notamment par le juge des libertés et de la détention (JLD). Les voies de recours concernent surtout la procédure obligatoire qui garantit à la personne hospitalisée sans son consentement qu’elle pourra s’opposer à cette mesure de contrainte devant le JLD et être assistée dans cette démarche par un avocat dans un délai de 12 jours maximum à compter de l’admission. Si des irrégularités sont décelées dans la procédure d’hospitalisation sans consentement, le JLD peut décider la mainlevée de la mesure. Depuis décembre dernier, un arrêt du Tribunal des conflits permet au juge judiciaire de statuer sur les demandes de destruction ou de neutralisation des dossiers de soins sans consentement irréguliers ou infondés, ce qui laisse envisager l’effacement des informations contenues dans ces dossiers de Hopsyweb (interprétation qui semble être confirmée par le rapporteur public du Conseil d’Etat dont on vous parlait plus haut).

Enfin, il est possible de signer la pétition qui circule, de demander à ses élu·e·s d’obtenir des réponses du gouvernement concernant le droit à l’oubli (notamment lorsqu’une mesure de soins sans consentement a été déclarée irrégulière par le juge des libertés et de la détention) et d’aller à la rencontre des personnes qui font la politique de santé mentale d’aujourd’hui.

Aller plus loin

• La conférence du Pr Llorca, Radicalisation : quels enjeux psychiatriques ? datant du 8 mars 2018

• Deux petites précisions issues de l’avis de la CNIL du 3 mai 2018 :
• L’une concernant la restriction des accès aux différents fichiers : « En cas de concordance, seul le préfet du département du lieu d’hospitalisation ou les agents qu’il désigne seront informés de ladite concordance via un mail généré par le FSPRT. Par ailleurs, la Commission relève que les préfets et les agents dûment désignés et habilités par ce dernier ne disposeront pas d’un accès à HOPSYWEB et que les accédants et destinataires des traitements HOPSYWEB ne pourront pas accéder au FSPRT. »
• L’autre concernant le secret professionnel : l’information concernant la mise en place d’une mesure d’hospitalisation sans consentement à l’égard d’une personne déterminée constitue une donnée de santé (conformément aux dispositions de l’article 4-15 du RGPD). Dans le cadre de la procédure de levée de doute, le préfet peut avoir accès aux dates de début et de fin de mesure, au type de mesure prononcée et, le cas échéant, au lieu d’hospitalisation, ce qui relève du secret professionnel.